Le Matelas Français

Conditions Générales de vente

Article 1 : Dénomination

Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé au 34 rue des Bourdonnais, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 187 386.

Article 2 : Application

Les présentes conditions s’appliquent au site Le Matelas Français ainsi qu’à toute propriété en ligne détenue par Le Matelas Français. L’achat de tout produit sur le site est soumis aux conditions générales présentes. En passant votre commande, vous déclarez en avoir pris intégralement connaissance et les acceptez.
Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse : contact@lematelasfrancais.com.

Article 3 : Validité de l’offre

Les produits vendus par la société Le Matelas Français sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique. Les produits Le Matelas Français sont exclusivement destinés aux particuliers et la revente des articles achetés sur le site lematelasfrancais.com est interdite.
La société Le Matelas Français s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Ce message confirme que la commande a été prise en compte et que son montant a été débité. Après l’envoi du courrier électronique de confirmation, la société Le Matelas Français ne peut garantir la possibilité au client d’annuler sa commande.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible, la société Le Matelas Français s’engage à prévenir le client sous 7 jours maximum et à proposer un avoir ou un remboursement au client dans un délai maximum de 15 jours après la commande.

Article 4 : Présentation des Produits

Les produits proposés par la société Le Matelas Français sont fabriqués en France et sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société Le Matelas Français s’engage à décrire le plus précisément ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.lematelasfrancais.com. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société Le Matelas Français ne saurait être engagée.
Les photographies, informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
La société Le Matelas Français ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie.

Article 5 : Livraison

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site de la société Le Matelas Français. Veuillez noter que nous livrons sans frais uniquement en France.
Pour tout autre pays, un surcoût pourra vous être demandé.
Par ailleurs, Le Matelas Français ne livre que durant les jours ouvrés, weekend exclu. Si le client désire une livraison hors jours ouvrés, un surcoût pourra lui être demandé.
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site de la société Le Matelas Français.
Les délais de livraisons indiqués sur le site correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.
Les livraisons pour les colis de la société Le Matelas Français se font sur rendez-vous.
En cas de non-respect par le client des horaires de rendez-vous convenu, une majoration correspondante au surcoût engendrée pourra être exigée au client.
De la même manière, le client est responsable des informations qu’il transmet et valide et une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision sur les informations de livraison.
Les transporteurs assurent la livraison du produit jusqu’au domicile mais ne peuvent pas livrer à l’étage : le client doit venir récupérer son bien au pied du domicile.

Article 7 : Paiement

Modes de paiement :
Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur l’icône « confirmer ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Il peut s’effectuer en 3 fois sans frais.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec Le Matelas Français.
Pour tout paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
- Nom et prénom.
- Adresse.
- Téléphone.
- Adresse électronique.
- Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes conditions).
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
La société Le Matelas Français s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’e-mail de confirmation de commande, la société Le Matelas Français ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.
Si le client doit effectuer une modification ou une annulation, il est invité à contacter la société Le Matelas Français le plus rapidement possible.
La société Le Matelas Français s’engage à informer ensuite le client des différentes étapes de la commande et notamment son expédition.
La société Le Matelas Français ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Vérification des paiements :
Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe Le Matelas Français contrôle chacune des commandes effectuées.
A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société Le Matelas Français se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
Ces pièces sont demandées par téléphone ou par e-mail notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.

Article 8 : Communication électronique

En visitant le site et/ou en communiquant avec nous par e-mail, vous entrez en communication électronique avec nous et acceptez que nous puissions vous contacter par le même moyen (y compris par e-mail et éventuellement via d’autres moyens). Nous pouvons également vous contacter par téléphone ; si vous ne souhaitez pas être contacté par ce moyen, nous vous remercions de nous le faire savoir.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, photographies, illustrations et designs ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la société Le Matelas Français sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.
Ces contenus diffusés sur le site www.lematelasfrancais.com sont la propriété pleine et entière de la société Le Matelas Français. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Le Matelas Français est une marque protégée déposée à l’INPI et lematelasfrancais.com est un nom de domaine également protégé ainsi que son logo. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Le Matelas Français.
La reproduction totale ou partielle du site Le Matelas Français est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Le Matelas Français ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société Matelas Français.

Article 10 : Retours et Remboursements, Annulation

Garantie matelas
Nos matelas sont garantis pour une durée de 10 ans contre tout défaut de fabrication. Cette durée prend effet à compter de la date de livraison. Il sera exigé au client de présenter la facture d’origine si la garantie est invoquée.

Garantie surmatelas
Nos surmatelas sont garantis pour une durée de 5 ans contre tout défaut de fabrication. Cette durée prend effet à compter de la date de livraison. Il sera exigé au client de présenter la facture d’origine si la garantie est invoquée.

Retours
Si vous souhaitez nous retourner un produit durant la période d’essai (100 jours pour un matelas, 30 jours pour un surmatelas) qui suit votre réception dudit produit, nous vous prions de suivre la procédure détaillée ci-dessous pour chaque produit. Le coût du transport dans le cadre d’un retour de produit est à la charge de l’entreprise Le Matelas Français. Vous avez la possibilité d’annuler une commande avant son expédition.
Si vous souhaitez nous renvoyer votre produit durant la période d’essai qui suit votre réception, contactez-nous par e-mail à contact@lematelasfrancais.com pour que nous organisions la récupération de votre produit.

Les conditions suivantes s’appliquent à tout Retour de nos produits
1.Les produits doivent être en condition de reprise pour ouvrir droit à un retour (c’est-à-dire ne présentant aucune tâche, déchirure ou autre souillure y compris des odeurs)
2. Si un article est retourné durant la période d’essai, le foyer (l’adresse de livraison) ne pourra plus bénéficier de la période d’essai de cet article (par exemple, si vous achetez un matelas et que vous décidez de nous le retourner dans le cadre de vos 100 jours d’essai, vous pourrez continuer à acquérir nos matelas mais vous ne bénéficierez plus de la période d’essai). Seul le droit de rétractation (14 jours) reste en vigueur conformément aux dispositions légales actuelles.
3. Les produits achetés par un client ayant une relation directe avec un concurrent de la marque Le Matelas Français ne pourront prétendre à la période d’essai de celui-ci.

Délai pour le retour d’un matelas
Le client de la société Le Matelas Français peut faire valoir son droit de retour pendant une période de 100 jours à compter de la date de facturation du ou des articles.
Pour exercer son droit de retour, le client doit contacter la société Le Matelas Français (voir coordonnées sur le site www.lematelasfrancais.com).

Délai pour le retour d’un surmatelas
Le client de la société Le Matelas Français peut faire valoir son droit de retour pendant une période de 30 jours à compter de la date de facturation du ou des articles.
Pour exercer son droit de retour, le client doit contacter la société Le Matelas Français (voir coordonnées sur le site www.lematelasfrancais.com).

Remboursements
Les remboursements suite à un retour compris dans la période d’essai du produit se feront à compter de la bonne conformité de la réception à notre centre logistique. Les remboursements s’effectueront sous 10 jours ouvrés.

Article 11 : Responsabilité

La société Le Matelas Français n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retour des produits et de remboursement des commandes à rembourser.
La responsabilité de la société Le Matelas Français ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la société Le Matelas Français ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Article 12 : Données nominatives

La société Le Matelas Français se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’Article 11 : « Responsabilité » de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.
À cet effet, le site www.lematelasfrancais.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 682444.
La société Le Matelas Français est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par email à l’équipe Le Matelas Français à contact@lematelasfrancais.com.

Article 13 : Intégralité

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter les Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 14 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site internet Le Matelas Français (www.lematelasfrancais.com)

Article 15 : Territorialité et Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera prioritairement celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 16 : Contact

Nous sommes ravis de répondre à vos questions sous 24 à 48h à l’adresse contact@lematelasfrancais.com.
Pour nous faire part de votre avis, veuillez l’envoyer à jedorsbiensur@lematelasfrancais.com.

Article 17 : Ventes externes à notre site

Seules les enseignes ayant au préalable reçu l’autorisation de la société Le Matelas Français via un contrat convenu des deux partis sont habilités à vendre des produits appartenant à la société Le Matelas Français. Dans le cas d’un achat de produits de la société Le Matelas Français via une de ces enseignes, ce sont alors les conditions générales de vente de ladite enseigne qui s’appliquent au produit en question.